Le Canada annonce des mesures visant à assurer la stabilité du commerce des marchandises entre le Canada et le Royaume-Uni

Le 22 décembre 2020 – Ottawa (Ontario) – Affaires mondiales Canada

Le gouvernement du Canada est déterminé à offrir autant de certitude et de stabilité que possible aux entreprises canadiennes touchées par la décision du Royaume-Uni de quitter l’Union européenne et, par conséquent, de se retirer de l’Accord économique et commercial global (AECG) Canada-Union européenne.

Aujourd’hui, la vice-première ministre et ministre des Finances, l’honorable Chrystia Freeland, et la ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international, l’honorable Mary Ng, ont salué la signature d’un protocole d’entente entre le Canada et le Royaume-Uni. Celui-ci énonce les engagements que chaque pays prendra pour assurer le maintien du traitement tarifaire préférentiel pour les marchandises à partir de la date à laquelle l’AECG cessera de s’appliquer au Royaume-Uni, jusqu’à ce que l’Accord de continuité commerciale (ACC) Canada–Royaume-Uni soit ratifié et mis en œuvre.

Conformément à ce protocole, le gouvernement du Canada a publié le Décret de remise pour la continuité commerciale Canada–Royaume-Uni (2021), qui entre en vigueur immédiatement et qui vise à réduire au minimum les perturbations pour les importateurs canadiens. Le décret garantit que les avantages tarifaires actuellement accordés aux importations admissibles en provenance du Royaume-Uni dans le cadre de l’AECG, et reproduits dans le futur ACC Canada–Royaume-Uni, sont temporairement maintenus pour les importateurs canadiens. En échange, le Royaume-Uni a accepté d’accorder des avantages tarifaires réciproques aux exportations canadiennes admissibles vers le Royaume-Uni. Le décret de remise est censé rester en vigueur jusqu’à ce que l’ACC Canada–Royaume-Uni entre à son tour en vigueur, une fois que les mesures législatives respectives seront complétées.

En annonçant l’adoption du protocole d’entente et du traitement tarifaire préférentiel correspondant avant le 1er janvier 2021, le gouvernement du Canada s’assure que les entreprises et les importateurs peuvent facilement poursuivre leurs activités commerciales, tout en leur évitant des formalités administratives supplémentaires. Ces mesures permettront de veiller à la stabilité et à la certitude en matière de commerce, et ce, des deux côtés de l’Atlantique.

En bref :

  • Le Royaume-Uni a quitté l’Union européenne le 31 janvier 2020, et il ne sera plus assujetti à l’AECG à partir du 1er janvier 2021. L’AECG continue cependant de régir le commerce entre le Canada et l’Union européenne, et l’ACC Canada–Royaume-Uni n’aura aucune incidence sur celui-ci.
  • Le 9 décembre 2020, le gouvernement du Canada a présenté à la Chambre des communes le projet de loi C-18, Loi portant mise en œuvre de l’Accord de continuité commerciale entre le Canada et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (ACC Canada–Royaume-Uni).
  • En 2019, le Royaume-Uni était le premier marché d’exportation de marchandises canadiennes vers l’Europe, et le troisième au monde. Il est également une source importante d’investissements étrangers directs et de partenariats scientifiques et technologiques.
  • Le commerce bilatéral de marchandises avec le Royaume-Uni a atteint une valeur de 29 milliards de dollars en 2019, ce qui en fait le cinquième partenaire commercial en importance du Canada après les États-Unis, la Chine, le Mexique et le Japon.
  • L’équipe commerciale du Canada, qui comprend le Service des délégués commerciaux du Canada, Exportation et développement Canada et la Banque de développement du Canada, continue à fournir des services de financement et de soutien aux entreprises canadiennes qui font des affaires au Royaume-Uni et dans l’Union européenne.

Pour plus d’informations, visitez https://bit.ly/3ohXhSG 

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